LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 traitant des régularisations de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 traitant des régularisations de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.