LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 31 janvier 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1973 déterminant la composition et le fonctionnement du service multidisciplinaire chargé de la lutte contre la toxicomanie et établissant les modalités de la cure de désintoxication
1 version
· 1980-01-31
1980-01-31
Service multidisciplinaire pour lutte contre toxicomanie — versión o
version originale
Texte à cette date