Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 portant fixation de l'effectif des commissariats de police d'Echternach et de Hesperange

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 février 1980 portant modification de la loi modifiée du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police;

Vu la délibération du conseil communal de la Ville d'Echternach du 27 décembre 1979;

Vu la délibération du conseil communal de la commune de Hesperange du 14 juin 1976;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville d'Echternach est fixé à 6 unités.

Art. 2.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la commune de Hesperange est fixé à 6 unités.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,Emile KriepsLe Ministre des Finances,Jacques SanterLe Ministre de l'Intérieur a.i.,Camille Ney

Palais de Luxembourg, le 7 mars 1980Jean