Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
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· 1980-09-03
1980-09-03
Police et sécurité des transports de C.F.L.
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