Règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l'Our

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieurs et notamment ses articles 2 et 10 (7);

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l'Our est déclarée zone de protection. La pêche y est interdite pendant une période de deux années.

Art. 2.

Notre Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur dès sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts,Camille Ney

Château de Berg, le 16 décembre 1980.Jean