LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 19 janvier 1981 portant désignation de six emplois à attribution particulière à l'administration judiciaire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 19 janvier 1981 portant désignation de six emplois à attribution particulière à l'administration judiciaire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.