Règlement grand-ducal du 11 février 1981 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 17 août 1969 concernant le personnel du Service central des imprimés et des fournitures de bureau de l'Etat

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 juin 1969 portant création d'un Service central des imprimés et des fournitures de bureau de l'Etat et notamment son article 5;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1969 concernant le personnel du Service central des imprimés et des fournitures de bureau de l'Etat;

Vu l'avis de la chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant réorganisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. A.

L'article 2 du règlement grand-ducal du 17 août 1969 concernant le personnel du Service central des imprimés et des fournitures de bureau de l'Etat est complété par un troisième alinéa ayant la teneur suivante:

Toutefois, en cas de nomination aux fonctions d'inspecteur d'un fonctionnaire recruté au gré du Gouvernement, ce dernier est dispensé de l'examen de promotion préqualifié, s'il a subi avec succès l'examen de promotion de la carrière du rédacteur de l'administration gouvernementale ou d'une autre administration de l'Etat.

Art. B.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 11 février 1981. Jean