LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d'engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d'engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.