LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 8 mai 1981 autorisant la création d'une banque de données des propriétaires forestiers
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 8 mai 1981 autorisant la création d'une banque de données des propriétaires forestiers
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.