Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 portant modification de la rubrique VII de l'article 21 du règlement grand - ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du centre de logopédie

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique;

Vu le règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du centre de logopédie;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education nationale, de Notre Ministre de la Fonction Publique et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La rubrique VII de l'article 21 du règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du centre de logopédie, est remplacée comme suit:

VII. – Carrière du professeur d'enseignement logopédique

Conditions de nomination

Nul ne peut être nommé professeur d'enseignement logopédique s'il ne remplit les conditions d'études et de formation prévues ci-dessous, sans préjudice des autres conditions fixées par les lois et règlements sur la matière. Il doit

être détenteur du diplôme luxembourgeois de fin d'études secondaires, ou d'un certificat étranger reconnu équivalent par la législation et la réglementation luxembourgeoises; avoir fait au centre de logopédie, avant le commencement des études visées sub 3, un stage d'information d'une durée de six semaines; avoir suivi à l'étranger, pendant au moins quatre années, des cours théoriques et pratiques, de caractère universitaire, concernant l'éducation des déficients sensoriels ou des troublés de la parole, à autoriser par le ministre de l'Education nationale; avoir obtenu le diplôme sanctionnant les études visées sub 3; avoir fait, au centre de logopédie ou à l'étranger, un stage pratique d'au moins une année, dans lequel pourront être insérés des cours de spécialisation supplémentaires. La période de stage à l'étranger doit être accomplie à un institut de déficients auditifs, à une école ou un service de rééducation d'enfants troublés de la parole ou à d'autres instituts ou services s'occupant d'enfants avec troubles multiples. Le choix de cet institut doit être agréé par les ministres de l'Education nationale et de la Santé. Les périodes de stage doivent être justifiées par des certificats de stage, délivrés par les autorités scolairès compétentes. L'admission au stage a lieu par décision du ministre de l'Education nationale selon les besoins du service et, le cas échéant, par voie de concours; le programme et les modalités de ce stage seront arrêtés par le ministre de l'Education nationale; avoir subi avec succès l'examen de fin de stage conférant le titre de professeur d'enseignement logopédique. Cet examen comprend la présentation et la discussion d'une dissertation dont le sujet, préalablement agréé par le ministre de l'Education nationale, doit porter sur la logopédie, ou sur les troubles sensoriels, ou sur la pédagogie curative, ou sur l'audiophonologie, ou sur les infirmités motrices cérébrales ou sur la méthodologie appliquée en éducation différenciée, ainsi que trois leçons pratiques, suivies d'une discussion, à faire devant des enfants déficients auditifs ou troublés de la parole ou atteints d'autres troubles; faire preuve, selon les modalités à fixer par règlement ministériel, d'une connaissance suffisante des trois langues usuelles du pays (le français, l'allemand et le luxembourgeois).

Le diplôme de professeur d'enseignement logopédique conféré à la suite de l'examen de fin de stage mentionne la spécialité choisie au cours des études prévues sub 3 ou au cours du stage prévu sub 5.

Par dérogation aux dispositions visées sub 3, la durée des études spécialisées à l'étranger est ramenée à deux ans pour le détenteur du brevet luxembourgeois d'aptitude pédagogique qui remplit les conditions posées sous 1, 2, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus.

Art. 2.

Notre ministre de l'Education nationale et Notre ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale, Fernand Boden

Le Ministre de la Santé, Emile Krieps

Le Ministre de la Fonction Publique, René Konen

Cabasson, le 21 juillet 1981. Jean