LegalizeRèglement grand-ducal du 6 août 1981 complétant l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;
Vu l'avis du Collège médical;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques, telle qu'elle a été modifiée par le règlement grand-ducal du 30 juin 1976 et celui du 28 novembre 1980 est complétée par la substance suivante:
PHENCYCLIDINE [ (phényl-1'cyclohexyl )-1 pipéridine].
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé,Emile Krieps
Vorderriss, le 6 août 1981.Jean
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