Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 7, 8 et IV de la loi du 19 mars 1971 portant organisation du service des huissiers de justice;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice est modifié comme suit:

Art. 3.

Les lieux de résidence des huissiers de l'arrondissement de Diekirch sont fixés comme suit: trois huissiers à Diekirch.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,Colette Flesch

Château de Berg, le 22 octobre 1981.Jean