Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 8 janvier 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture

1 version · 1982-01-08
1982-01-08
Coût des investissements dans modernisation de l'agriculture — versi
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