Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 19 février 1982 portant exécution au Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965, modifié par le Règlement (CEE) n° 2143/81 du Conseil du 27 juillet 1981 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté Economique Européenne
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· 1982-02-19
1982-02-19
CEE - Comité national du réseau d'information au Luxembourg — versió
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