Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 19 avril 1982 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel du territoire portant modification de la délimitation de la zone industrielle à caractère national de Wiltz

1 version · 1982-04-19
1982-04-19
Plan d'aménagement de la zone industrielle à Wiltz — versión origina
version originale Texte à cette date