Règlement grand-ducal du 25 mai 1982 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 12 de la loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du Collège médical telle qu'elle a été modifiée par les lois du 13 juillet 1913 et du 9 septembre 1968;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 septembre 1920 sur les indemnités et frais de voyage du Collège médical tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A partir de l'exercice 1982, les indemnités prévues au règlement grand-ducal du 27 février 1979 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical sont réduites de dix pour-cent.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,Emile KriepsLe Ministre des Finances,Jacques Santer

Château de Berg, le 25 mai 1982.Jean