LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 31 janvier 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
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· 1983-01-31
1983-01-31
Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, nos 1 et 2
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