Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 20 mai 1983 complétant l'article 2 du règlement grand-ducal du 27 août 1977 pris en exécution de l'article 7.3. de la loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat
1 version
· 1983-05-20
1983-05-20
Régime des employés de l'Etat
version originale
Texte à cette date