LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 1er juin 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
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· 1983-06-01
1983-06-01
Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives- art. 6 et 9 — versió
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