Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 27 juin 1983 fixant1. les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet 1983 au 30 juin 1984 aux assurés de toutes les caisses de maladie à l'exception des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie agricole;2. la date d'entrée en vigueur des point 6 et 11 de l'article 1er, des points 1, 2 et 3 de l'article 2 et de l'article 3 de la loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d'assurance-maternité et d'assurance accidents de travail