LegalizeRèglement grand-ducal du 6 septembre 1983 déterminant le fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique pour l'année scolaire 1983/84
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique pour l'année scolaire 1982/83 est prorogé pour l'année scolaire 1983/84.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Education Nationale,Fernand Boden
Château de Berg, le 6 septembre 1983.Jean
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