LegalizeRèglement grand-ducal du 23 septembre 1983 portant:1) suppression de la brigade de gendarmerie à Eich,2) implantation d'une nouvelle brigade de gendarmerie à Bereldange
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 63 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La brigade de gendarmerie à Eich est supprimée.
Art. 2.
Il est établi une brigade de gendarmerie sur le territoire de la localité de Bereldange.
Art. 3.
La circonscription de service de la brigade de gendarmerie, visée à l'article 2 ci-dessus, s'étend sur le territoire des communes de Kopstal, Lorentzweiler, Steinsel et Walferdange.
Art. 4.
Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Force Publique,Emile Krieps
Palais de Luxembourg, le 23 septembre 1983.Jean
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