LegalizeRèglement grand-ducal du 25 novembre 1983 portant transfert de la brigade de gendarmerie de Harlange à Bavigne et nouvelle désignation de celle-ci
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 63 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La brigade de gendarmerie de Harlange est transférée à Bavigne et portera la désignation de «brigade de gendarmerie de Harlange-Bavigne».
Art. 2.
Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Force Publique,Emile Krieps
Château de Berg, le 25 novembre 1983.Jean
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