Règlement grand-ducal du 2 décembre 1983 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du réglement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
Texte en vigueur a fecha 1983-12-02
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