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Règlement grand-ducal du 29 décembre 1983 concernant l'exécution et la sanction des recommandations N° 1835/81 CECA et N° 1518/82 CECA de la Commission des Communautés européennes des 3 juillet 1981 et 11 juin 1982, visant les obligations en matière de publication des barèmes de prix, des conditions de vente et des pratiques interdites dans le négoce de l'acier

Texte en vigueur a fecha 1983-12-29

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