LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication de l'état des effectifs du personnel au service de l'Etat pour l'exercice budgétaire 1984
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication de l'état des effectifs du personnel au service de l'Etat pour l'exercice budgétaire 1984
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.