Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 fixant les conditions et les modalités d'allocation de la cessation provisoire des fonctions et du travail à mi-temps et déterminant les catégories de fonctionnaires pouvant bénéficier du travail à mi-temps

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.