LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 fixant les conditions d'engagement à durée indéterminée et à tâche complète de certains chargés de cours à durée déterminée de l'enseignement postprimaire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.