LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données du personnel de l'Etat
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données du personnel de l'Etat
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