Règlement grand-ducal du 22 juin 1984 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques de prélèvements de reins sur des personnes décédées

Nous JEAN par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine, et notamment son article 14;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'avis du conseil des hôpitaux;

Vu l'article 27 de la loi du 8 févrler 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Peuvent être inscrits sur la liste des hôpitaux dans lesquels sont effectués des prélévements de reins à des fins thérapeutiques sur des personnes décédées les établissements hospitaliers qui disposent des équipements et services suivants:

• un service de surveillance et de soins intensifs
• un service de radiologie avec une installation pour sériographies ou avec un tomographe axial computérisé
• un électroencéphalographe ou un équipement adéquat pour la recherche des potentiels évoqués
• un laboratoire d'analyses biochimiques et bactériologiques
• un bloc opératoire doté du matériel nécessaire à l'exécution des prélévements de reins.

Ces établissements doivent en outre justifier d'une organisation et d'un fonctionnement de nature à assurer que les opérations que comportent les prélévements soient exécutées de façon satisfaisante.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 22 juin 1984.Jean