Règlement grand-ducal du 16 août 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu'il a été modifié dans la suite

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu’elle a été modifiée dans la suite;

Vu l’avis du collège médical;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l’article 1^er du règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu’il a été modifié dans la suite, l’énumération des substances considérées comme stupéfiants est complétée par les substances et ajoutés suivants:

2 a.

Alfentanil (monohydrochlorure de N- [(éthyl-4-oxo-5 dihydro-4, 5 IH-tétrazolyl-1) 2 éthyl] (-1) (méthoxyméthil)-4] pipéridinyl-4 proprionamilide.

36

Heroinum (diacétylmorphine).

53 a

Morphine méthabromide et autres dérivés morphiniques à azote pentavalent, y compris notamment les dérivés N-oxy-morphiniques (telle que la N-oxycodeïne).

Art. 2.

A l’article 1^er du règlement grand-ducal du 26 mars 1974 précité les substances suivantes sont supprimées:

15 a

Catha edulis, folium

60

N-oxycodeïnum

61

les composés N-oxymorphiniques, les autres composés morphiniques à azote pentavalent

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé, Benny Berg

Château de Berg, le 16 août 1984. Jean