LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 30 octobre 1984 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte 1984
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 30 octobre 1984 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte 1984
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.