Règlement grand-ducal du 25 juillet 1985 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 1^er août 1971 portant approbation de l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu´il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu´il a été complété dans la suite;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les Règlements annexés à l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, amendé le 10 novembre 1967 et approuvé par la loi du 1^er août 1971 qui sont énumérés ci-après sont acceptés:

• Règlement N° 8 révisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes H1, H2 ou H3) et à l´homologation des lampes elles-mêmes;
• Règlement N° 19 révisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des feux-brouillard pour véhicules automobiles;
• Règlement N° 20 révisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes H4) et à l´homologation des lampes elles-mêmes;
• Règlement N° 32 concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l´arrière;
• Règlement N° 33 concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale;
• Règlement N° 37 révisé concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;
• Règlement N° 45 concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des dispositifs de nettoyage des projecteurs de véhicules à moteur ainsi qu´à l´homologation des véhicules en ce qui concerne les dispositifs de nettoyage des projecteurs;
• Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des véhicules en ce qui concerne l´installation des dispositifs d´éclairage et de signalisation lumineuse;
• Règlement N° 59 concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des dispositifs silencieux d´échappement de remplacement.

Ces Règlements sont publiés en annexe du présent règlement grand-ducal.

Art. 2.

L´article 1^er modifié du règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur est complété par l´énumération des Règlements (ECE) acceptés en vertu de l´article 1^er ci-avant.

Art. 3.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1^er août 1985.

Le Ministre des Transports,Marcel SchlechterLe Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieuret de la Coopération,Jacques F. Poos(Les Règlements précités sont publiés à l´Annexe 2 du 31 juillet 1985.)

Cabasson, le 25 juillet 1985.Jean