Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 25 juillet 1985 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
1 version
· 1985-07-25
1985-07-25
Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur — versi
version originale
Texte à cette date