Règlement grand-ducal du 3 septembre 1985 portant modification du règlement modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de l'armée proprement dite

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 19 (4) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire, telle qu´elle a été modifiée dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d´avancement des sous-officiers de carrière de l´armée proprement dite, tel qu´il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 29 octobre 1974, 4 avril 1977 et 21 juin 1982;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Publique et de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L´article 11 du règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d´avancement des sous-officiers de carrière de l´armée proprement dite est remplacé par les dispositions suivantes:

Art. 11.

Les nominations au grade de sergent se font d´après la date de l´examen d´admission définitive et le classement final obtenu qui prend en compte: pour un tiers, l´ensemble des notes réalisées au cycle de formation défini à l´article 6 ci-dessus, pour deux tiers, l´ensemble des notes réalisées à l´examen défini à l´article 4 ci-dessus.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique, Ministre de la Fonction Publique,Marc Fischbach

Château de Berg, le 3 septembre 1985.Jean