Règlement grand-ducal du 17 septembre 1985 prorogeant et modifiant pour l'année scolaire 1985/86 le règlement grand-ducal prorogé du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant:

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d´observation et d´orientation de l´enseignement secondaire technique en vigueur pendant l´année scolaire 1982/83, prorogé par les règlements grand-ducaux du 6 septembre 1983 et du 23 août 1984, reste en vigueur pour l´année scolaire 1985/86 sous réserve de la modification de la grille horaire en annexe.

Art. 2.

Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education Nationaleet de la Jeunesse,Fernand Boden

Château de Berg, le 17 septembre 1985.Jean