Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 29 janvier 1986 portant exécution d'une directive des Communautés Européennes relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

1 version · 1986-01-29
1986-01-29
Circulation routière - Réglementation CEE
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