LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 6 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.