Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 23 janvier 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1981 portant application de la directive 80/232/CEE du Conseil concernant les gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

1 version · 1987-01-23
1987-01-23
Métrologie - Produits en préemballages
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