LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l'identification des bâtiments de plaisance
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l'identification des bâtiments de plaisance
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.