Règlement grand-ducal du 27 juillet 1987 portant nouvelle fixation de certains montants du revenu minimum garanti

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 3, alinéa 7 de la loi du 26 juillet 1986 portant

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu l'avis de la commission de travail de la Chambre des Députés;

Vu les avis des chambres professionnelles;

Sur le rapport de Notre ministre de la sécurité sociale, de Notre ministre de la famille, du logement social et de la solidarité sociale, de Notre ministre du travail, de Notre ministre des finances et de Notre ministre chargé du budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les montants du revenu minimum garanti, prévus à l'article 3, paragraphes (1) et (5) de la loi du 26 juillet 1986 portant

cinq mille deux cent quarante-trois francs pour la personne seule visée au paragraphe (1); trois mille deux cent dix francs pour la première personne visée au paragraphe (5).

Art. 2.

Notre ministre de la sécurité sociale, Notre ministre de la famille, du logement social et de la solidarité sociale, Notre ministre du travail, Notre ministre des finances et Notre ministre chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le premier juillet 1987.

Le Ministre de la Sécurité sociale,Benny BergLe Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale,Jean SpautzLe Ministre du Travail,Jean-Claude JunckerLe Ministre des Finances,Jacques SanterLe Ministre chargé du Budget,Jean-Claude Juncker

Cabasson, le 27 juillet 1987.Jean