LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d'un commissariat de police sur le territoire de la commune de Niederanven
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d'un commissariat de police sur le territoire de la commune de Niederanven
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.