LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.