LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 26 avril 1987 arrêtant les modalités de présentation, de sélection et d'exécution de projets de recherche et de développement pour le secteur public
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.