LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 décembre 1987 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet le réexamen des pensions et la réglementation de l'assurance supplémentaire des employés techniques des mines de fond
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.