LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 concernant la première élection à la Chambre d'agriculture
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 concernant la première élection à la Chambre d'agriculture
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.