LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 11 janvier 1988 déterminant les pièces contenues dans le dossier personnel des fonctionnaires communaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 11 janvier 1988 déterminant les pièces contenues dans le dossier personnel des fonctionnaires communaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.