Règlement grand-ducal du 1er février 1988 déclarant zone protégée la pelouse sèche AARNESCHT englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Niederanven

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 27 à 32 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Le conseil supérieur de la protection de la nature et des ressources naturelles entendu en son avis;

Vu le dossier établi par l’administration des eaux et forêts;

Vu l’avis émis par le conseil communal de Niederanven après enquête publique;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Est déclarée zone protégée la pelouse sèche «AARNESCHT» se trouvant sur le territoire de la commune de Niederanven.

Art. 2.

La zone protégée «AARNESCHT» se compose de deux parties:

• la partie A dite réserve naturelle est formée par des fonds inscrits au cadastre de la commune de Niederanven, section C d’Oberanven, sous les numéros:221/674, 221/675, 222/676, 223/677, 223/678, 227, 253, 267/2114, 267/2115, 268, 283, 284, 286, 288/2687, 288/2688, 299/3758, 304/1925, 306/3417, 307/1341, 307/3418, 308/1450, 309, 310, 311/1755, 311/1756, 478/3359, 481 (partie) 482, 486/3160, 488/3161, 491, 492, 493/2266, 494/2267, 579, 581/690, 581/691, 582, 583, 584, 585, 586/916, 586/917, 587, 588/918, 588/919, 588/920, 589, 590, 591, 592, 593, 748/1406 (partie), 749.
• La partie B dite zone tampon est formée par des fonds inscrits au cadastre de la commune de Niederanven, section C d’Oberanven, sous les numéros:216/2963, 218/1684, 218/1685, 218/1686, 219, 226/3784, 233/1611, 233/1612, 235/3785, 237/2965, 237/2966, 238/ 2967, 239, 240, 241, 242, 245/3786, 549, 550/746, 550/1105, 551/1106, 553/3017, 557/912, 557/913, 558/338, 558/339, 558/2533, 559, 559/2026, 560, 561/242, 561/243, 561/244, 562, 563/747, 563/748, 564/2484, 565/688, 567/1470, 568/ 1356, 568/2576, 569/1804, 569/1805, 570, 571, 572/437, 572/438, 572/439, 572/440, 572/441, 572/1689, 572/2898,573/ 559, 573/2027, 573/2028, 574, 575, 576/245, 576/246, 577/1277, 577/1278, 577/1279, 578/248, 578/253, 578/254, 578/ 259, 578/2143, 580/914, 580/915, 581/689, 594, 595, 596, 597, 598/2464, 599/753, 599/754, 599/2465, 600, 602/2577, 603/3020, 604 /3021, 605 /3022.

La délimitation de la zone est indiquée sur le plan annexé qui fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 3.

Dans la réserve naturelle proprement dite (partie A) sont interdites les activités suivantes:

• la capture d’animaux appartenant à la faune sauvage à l’exception de ceux considérés comme gibier;
• l’exercice de la chasse est limité aux modes de chasse à la coulée et à l’affût sans l’emploi du chien courant; les restrictions concernant l’exercice de la chasse ne seront toutefois applicables qu’à partir du 1^er août 1994;
• l’enlèvement de plantes appartenant à la flore indigène;
• les activités susceptibles de modifier le sol ou le sous-sol telles que fouilles, sondages, terrassements, extraction de matériaux, dépôts de terre, de déchets ou de matériaux quelconques;
• des modifications de la situation hydrique du sol ou du sous-sol;
• la circulation à cheval ou à l’aide d’engins motorisés ou non;
• la circulation à pied sauf sur les chemins ou les lieux aménagés à cet effet par l’administration;
• la divagation d’animaux domestiques;
• toute construction incorporée au sol ou non;
• l’emploi de pesticides ou d’autres substances organiques ou minérales susceptibles de détruire ou de modifier la composition de la faune ou de la flore;
• le changement de l’affectation agricole respectivement forestière des sols.

Art. 4.

Dans la zone tampon (partie B) sont interdites les activités suivantes:

• le capture d’animaux sauvages non classés comme gibier et l’enlèvement de plantes;
• les terrassements, l’extraction de matériaux et l’utilisation des eaux;
• le changement d’affectation des sols;
• la construction d’ouvrages autres que des remises agricoles ou forestières légères.

Art. 5.

Les dispositions des articles 3 et 4 ne concernent pas les mesures prises dans l’intérêt de la conservation de la zone protégée et de sa gestion. Celles-ci sont toutefois soumises à l’autorisation du ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles.

Art. 6.

Notre ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Environnement, Robert Krieps

Château de Berg, le 1^er février 1988. Jean