LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 4 mars 1988 portant organisation de l'Institut pour enfants autistiques et psychotiques
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 4 mars 1988 portant organisation de l'Institut pour enfants autistiques et psychotiques
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.