Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide Boufferdanger Muer englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Clemency

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 27 à 32 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Le conseil supérieur de la protection de la nature et des ressources naturelles entendu en son avis;

Vu le dossier établi par l’administration des eaux et forêts;

Vu les avis émis par les conseils communaux de Bascharage et Clemency après enquête publique;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l’environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Est déclarée zone protégée la tourbière dite «Boufferdanger Muer» située sur le territoire des communes de Bascharage et de Clemency.

Art. 2.

La zone protégée «Boufferdanger Muer» se compose de deux parties:

• la partie A dite réserve naturelle proprement dite formée par un fonds inscrit au cadastre de la commune de Bascharage, section B de Hautcharage, sous le numéro 888;
• la partie B dite zone tampon, formée par des fonds inscritsau cadastre de la commune de Bascharage, section B de Hautcharage, sous les numéros 810/2805 (partie), 858/1567, 861/1568, 862/1569, 863/1570, 864, 864/2, 865, 866, 867 /238, 867 /239, 869, 870, 872, 874, 875 /1865, 876/2, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 889, 890/1824, 892, 893/1123, 894/1124, 894/1125, 895/798, 897/799, 898/800, 899/801, 900/ 802, 901/803, 902/804, 903/805, 904/806, 906/809, 906/2422, 906/2703, 909/2423, 911/2424, 912/2425, 916/2489, 918/ 2426, 921/2427, 922/2428, 922/2806, 924/841, 926/1093, 932/850, 933/1775, 935/651, 935/652, 935/653, 936, 937/853; au cadastre de la commune de Clemency, section C de Fingig, sous les numéros 321/996, 322/1385, 323 /1003, 323 /1004, 324/1334, 325/953, 325/954, 325/1012, 325/1015, 326/1017, 326/1018, 327/732, 327/1021, 327/1064, 327/1065, 327/ 1066, 327/1067, 334/1742 (partie).

La délimitation de la zone est indiquée sur le plan annexé qui fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 3.

Dans la réserve natuelle proprement dite (partie A) sont interdits:

• toute construction incorporée ou non au sol;
• la chasse;
• la capture ou la destruction d’animaux sauvages non classés comme gibier;
• l’enlèvement de plantes;
• l’enlèvement de terre végétale;
• le terrassement et l’utilisation des eaux;
• le changement d’affectation des sols;
• l’emploi de pesticides et de substances organiques ou minérales susceptibles de modifier la croissance de la végétation naturelle;
• la circulation de personnes;
• la divagation d’animaux domestiques tels que chiens et chats.

Art. 4.

Dans la zone tampon (partie B) sont interdits:

• toutes les constructions à l’exception de remises légères ou abris légers servant à des fins agricoles;
• l’enlèvement de terre végétale;
• l’emploi de pesticides;
• la chasse;
• le drainage des eaux;
• les terrassements.

Art. 5.

Les dispositions des articles 3 et 4 ne concernent pas les mesures prises dans l’intérêt de la conservation de la zone protégée et de sa gestion. Ces mesures sont toutefois soumises à l’autorisation du Ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles.

Art. 6.

Notre Ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Environnement, Robert Krieps

Château de Berg, le 19 mars 1988. Jean